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Tarif des redevances
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Tarif des redevances

Tarifs des redevances 2024 :

Les tarifs des redevances sont révisés annuellement par délibération du comité syndical.

Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
  Montant HT
Montant TTC
Redevance de conception 113€ 124.30€
Redevance d'exécution 88€ 96.80€
Contre-visite 51€ 56.10€

 

Contrôle des installations existantes
  Montant HT
Mon­tant TTC
Redevance de vérification du fonctionnement et de l'entretien 65€ 71.50€
Redevance de contrôle en vue de la vente d'une habitation 60€ 66€

 

Autres
  Montant HT
Mon­tant TTC
Déplacement sans intervention 21€ 23.10€

Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

Redevance de conception

Montant HT : 113€

Montant TTC : 124€

Redevance d'exécution

Montant HT : 88€

Montant TTC : 96.80€

Contre-visite

Montant HT : 51€

Montant TTC : 56.10€
 

 

Contrôle des installations existantes

Redevance de vérification du fonctionnement et de l'entretien

Montant HT : 65€

Montant TTC : 71.50

Redevance de contrôle en vue de la vente d'une habitation

Montant HT : 60€

Montant TTC : 66€

 

Autres

Déplacement sans intervention

Montant HT : 21€

Montant TTC : 23.10€



Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

Redevance de conception

Montant HT : 113€

Montant TTC : 124€

Redevance d'exécution

Montant HT : 88€

Montant TTC : 96.80€

 

Contre-visite

Montant HT : 51€

Montant TTC : 56.10€

 

Contrôle des installations existantes

Redevance de vérification du fonctionnement et de l'entretien

Montant HT : 65€

Montant TTC : 71.50€

Redevance de contrôle en vue de la vente d'une habitation

Montant HT : 60€

Montant TTC : 66€

 

 

Autres

Déplacement sans intervention

Montant HT : 21€

Montant TTC : 23.10€




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Facture à payer dans les 3 semaines après réception.