Les tarifs des redevances sont révisés annuellement par délibération du comité syndical.
Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter | ||
Montant HT |
Montant TTC |
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Redevance de conception | 113€ | 124.30€ |
Redevance d'exécution | 88€ | 96.80€ |
Contre-visite | 51€ | 56.10€ |
Contrôle des installations existantes | ||
Montant HT |
Montant TTC |
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Redevance de vérification du fonctionnement et de l'entretien | 65€ | 71.50€ |
Redevance de contrôle en vue de la vente d'une habitation | 60€ | 66€ |
Autres | ||
Montant HT |
Montant TTC |
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Déplacement sans intervention | 21€ | 23.10€ |
Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
Redevance de conception Montant HT : 113€ Montant TTC : 124€ |
Redevance d'exécution Montant HT : 88€ Montant TTC : 96.80€ |
Contre-visite Montant HT : 51€ Montant TTC : 56.10€ |
Contrôle des installations existantes
Redevance de vérification du fonctionnement et de l'entretien Montant HT : 65€ Montant TTC : 71.50€ |
Redevance de contrôle en vue de la vente d'une habitation Montant HT : 60€ Montant TTC : 66€ |
Autres
Déplacement sans intervention Montant HT : 21€ Montant TTC : 23.10€ |
Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
Redevance de conception Montant HT : 113€ Montant TTC : 124€ |
Redevance d'exécution Montant HT : 88€ Montant TTC : 96.80€
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Contre-visite Montant HT : 51€ Montant TTC : 56.10€ |
Contrôle des installations existantes
Redevance de vérification du fonctionnement et de l'entretien Montant HT : 65€ Montant TTC : 71.50€ |
Redevance de contrôle en vue de la vente d'une habitation Montant HT : 60€ Montant TTC : 66€
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Autres
Déplacement sans intervention Montant HT : 21€ Montant TTC : 23.10€ |