Le SPANC

DEFINITION

L’Assainissement Non Collectif (ou ANC) concerne les immeubles, et notamment les maisons individuelles, non raccordées à un système d’assainissement collectif.

On désigne par ANC tout dispositif d’assainissement assurant la collecte, le prétraitement, le traitement, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non desservis par un réseau public d’assainissement (arrêté du 6 mai 1996).

L’ANC, appelé aussi assainissement autonome ou individuel, est reconnu comme une solution à part entière. En effet, bien conçu, adapté aux caractéristiques du terrain et de l’habitation, et entretenu régulièrement, les performances de l’assainissement non collectif sont aussi satisfaisantes que celles de l’assainissement collectif.

Définition des eaux usées et pluviales :

Les eaux usées domestiques comprennent :
-    les eaux « ménagères » provenant des cuisines et salles de bain (lessives, vaisselle, douches),
-    les eaux « vannes » issues des toilettes (urines et matières fécales).

Les eaux pluviales sont les eaux issues du ruissellement des toitures, des terrasses, des parkings et des voies de circulation.

Rappel

Toutes les eaux usées de l’habitation doivent être collectées et traitées de manière complète et règlementaire.
Les eaux pluviales, ainsi que les eaux de piscines, ne sont pas des eaux usées : elles doivent être évacuées séparément. En aucun cas, elles ne doivent rejoindre l’installation d’assainissement non collectif.

Vous trouverez de nombreuses informations sur le portail interministériel sur l’assainissement non collectif en cliquant ici.

TERRITOIRE

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) du SIVOM Sologne Bourbonnaise a été créé en décembre 2005.

Sur les 35 communes du SIVOM :
-    16 communes sont rattachées à la Communauté d’Agglomération de Moulins,
-    3 communes sont rattachées à la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
-    16 communes ont transféré leur SPANC au SIVOM.

MISSIONS DU SPANC

Le SPANC a pour objectif de s’assurer que les installations d'assainissement non collectif existantes sur son territoire sont conformes à la réglementation et qu'elles n'entraînent pas de pollution du milieu naturel ou de problèmes de salubrité publique.

Il a pour missions :
-    le contrôle des installations neuves ou réhabilitées,
-    le contrôle des installations existantes,
-    le contrôle des installations dans le cadre des ventes.

Il joue également un rôle d’information et de conseil auprès des usagers du service et des entreprises pour une gestion optimale de leurs installations.