Présentation Sivom

Les statuts du SIVOM *:

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) de la Sologne Bourbonnaise a été créé par arrêté préfectoral du 12 octobre 1949.

Un arrêté préfectoral du 4 décembre 1986 fixe de nouveaux statuts au syndicat qui prend le nom de Syndicat à Vocation Multiple (S.I.VO.M.) Eau et Assainissement de la Sologne Bourbonnaise.

Une nouvelle modification des statuts, entérinée par arrêté préfectoral du 29 octobre 2004, précise les compétences du syndicat qui prend le nom de SIVOM à la Carte de la Sologne Bourbonnaise.

Le SIVOM conserve sa compétence obligatoire dans le domaine de l’alimentation en eau potable et propose aux communes adhérentes de transférer leurs compétences assainissement de manière optionnelle.

L’article 2 de ces nouveaux statuts précise :

Le SIVOM exerce aux lieux et places de toutes les communes membres les compétences suivantes :

Compétence obligatoire :

Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes.

Compétences optionnelles :

 Option n° 1   Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs.
 Option n° 2   Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d’ouvrages d’épuration collectifs.
 Option n° 3   Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'assainissement non collectif.

Le territoire du SIVOM :

Le territoire du SIVOM regroupe 32 communes au Nord-Est du département et 3 communes dans le département de la Nièvre. Les 3 communes de la Nièvre, qui constituaient le S.I.A.E.P. de la Région de Lucenay les Aix, ont intégré le SIVOM le 1er janvier 1990.

Les caractéristiques du SIVOM :

Le SIVOM est chargé de l’alimentation en eau potable de 25508 habitants. Son réseau est constitué de 1600 kilomètres de canalisations sur lequel sont raccordés 16250 branchements.

Administration du SIVOM : 

Chaque commune est représentée par 2 membres au sein du SIVOM. L’ensemble de ces membres constitue le Comité Syndical qui élit un Président, des vice-présidents et des membres du bureau.

Adhésion au S.M.E.A. :

Le Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier (S.M.E.A.) a pour vocation essentielle d’assurer la Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation de projets d’interconnexions entre les réseaux de ses adhérents (Syndicats, Communes indépendantes), contribuant ainsi à assurer la sécurisation de l’alimentation en eau potable tant sur le domaine qualitatif que quantitatif. Un arrêté préfectoral du 17 mars 2006 valide l’adhésion du SIVOM de la Sologne Bourbonnaise au S.M.E.A.

 * : Les quantités énoncées dans cette présentation sont issues de l’exercice 2013