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Pour consulter nos mentions légales, merci de vous rendre sur la page suivante : voir les mentions légales. Responsable des données et Propriétaire : M FLERET Félix – 12, rue Jean de Lingendes - BP 05 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE.
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Sous-traitance
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Communications des données à un tiers
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Limitation de la responsabilité :
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Modification de la politique de confidentialité
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Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
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