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Comprendre ma facture
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Comprendre ma facture

EAU :
L’abonné reçoit une facture annuelle sur laquelle sont calculés :
- Le prix de l’abonnement annuel,
- La consommation d’eau (calculée à partir de la relève du compteur),
- Les taxes et redevances,
- L'abonnement et la consommation sont facturés au prorata temporis des périodes écoulées sur l'année précédente et l'année en cours,
- Les frais de dossier (concernent tout nouvel abonnement),
 
TAXES ET REDEVANCES :
- La redevance pollution est reversée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,
- La redevance SMEA (Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier) est reversée à ce syndicat. Cette redevance sert à financer les interconnexions des réseaux d’eau de différents syndicats de l’Allier. Elle sert également à financer les réservoirs et les stations de pompages mise en place pour assurer l’alimentation en eau potable des syndicats adhérents en cas de problème (sécheresse, inondation …),
- La redevance assainissement est reversée aux communes afin de financer la réalisation et le fonctionnement des installations,
- La redevance modernisation des réseaux de collecte est reversée à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Elle concerne seulement les personnes raccordées au réseau d'assainissement collectif.

 

1 - Adresse de l'abonné

2 - Période de consommation

3 - Nom de l'abonné du compteur

4 - Adresse de branchement

5 - Evolution des consommations

6 - Indication du compteur (votre consommation annuelle)

7 - Eau tranche 1 = Prix de l'eau par M3 - Abonnement = tarif de l'abonnement du compteur par an (lorsqu'il y a 2 lignes, cela correspond à un changement de tarif au 1er janvier, le calcul est donc proratisé)

8 - Taxes : toutes les taxes qui sont ensuite reversées à chaque établissement : (SMEA, Agence de l'Eau Loire Bretagne ...) Frais de Dossier : pour toute ouverture d'un nouveau contrat sur une commune de notre collectivité

9 - Assainissement : redevance assainissement = rejet des eaux usées au réseau d'assainissement collectif pour les personnes raccordées

10 - Message d'informations sur les tarifs qui seront appliqués l'année suivante

11 - Lieu et moyens de paiement

1 - Adresse de l'abonné

2 - Période de consommation

3 - Nom de l'abonné du compteur

4 - Adresse de branchement

5 - Evolution des consommations

6 - Indication du compteur (votre consommation annuelle)

7 - Eau tranche 1 = Prix de l'eau par M3 - Abonnement = tarif de l'abonnement du compteur par an (lorsqu'il y a 2 lignes, cela correspond à un changement de tarif au 1er janvier, le calcul est donc proratisé)

8 - Taxes : toutes les taxes qui sont ensuite reversées à chaque établissement : (SMEA, Agence de l'Eau Loire Bretagne ...) Frais de Dossier : pour toute ouverture d'un nouveau contrat sur une commune de notre collectivité

9 - Assainissement : redevance assainissement = rejet des eaux usées au réseau d'assainissement collectif pour les personnes raccordées

10 - Message d'informations sur les tarifs qui seront appliqués l'année suivante

11 - Lieu et moyens de paiement

 

ATTENTION !
Depuis le 1er Janvier 2011, les factures concernant la redevance assainissement pour les communes de Bessay-sur-Allier, Chapeau, Montbeugny, Neuilly-le-Réal et Toulon-sur-Allier sont établies par la Communauté d'Agglomération de Moulins.

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Vous pouvez régler votre facture via le service TIPI